FDS (Fiche de Données de Sécurité)
La FDS d’un additif carburant ou de tout autre produit est sa Fiche de Données de Sécurité, formulaire obligatoire pour toute substance chimique et comportant des données relatives à ses propriétés. En anglais on parle de MSDS (Material Safety Data Sheet). En Europe, elles doivent être impérativement mise à disposition par le fabricant et le distributeur à tout client et dans la langue de ce dernier, pour être transmise au besoin à la médecine du travail.
C’est le règlement européen REACH qui en régit la conception (no 1907/2006 annexe II).
Toute FDS véritable doit comporter seize points :
1 – Identification du produit chimique et de la société :
- Identification de la substance ou de la préparation,
- Utilisation de la substance/préparation,
- Identification de la société/entreprise,
- Numéro de téléphone d’appel d’urgence,
2 – Composition et information sur les composants :
- Composition générale
- Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux,
- Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux,
- Classification des produits susmentionnés,
- Numéros d’enregistrement (REACH, ELINCS, CAS, EINECS) et le nom IUPAC,
- Nature des composés qui doivent rester confidentiels
3 – Identification des dangers : description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l’environnement, symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou préparation.
4 – Description des premiers secours en urgence : Une sous-rubrique est faite par voie de pénétration, dont inhalation, contact avec la peau, contact avec les yeux, ingestion.
5 – Mesures de lutte contre l’incendie : risques, produits de décomposition dangereux, moyens d’extinction appropriés, moyens d’extinction à proscrire, équipement de protection individuelle du personnel préposé à la lutte contre le feu, autres recommandations.
6 – Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles : précautions individuelles, méthodes de nettoyage, précautions pour la protection de l’environnement.
7 – Manipulation et stockage :
- Manipulation : précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment les mesures d’ordre technique,
- Stockage : conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage,
8 – Contrôle de l’exposition et protection individuelle : valeurs limites d’exposition, contrôle de l’exposition professionnelle : protection respiratoire, protection des mains, protection des yeux, protection de la peau, mesures d’hygiène.
9 – Propriétés physiques et chimiques du produit : informations générales, informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et autres informations.
10 – Stabilité et réactivité de l’additif : stabilité, conditions à éviter, matières à éviter, produits de décomposition dangereux, autres données.
11 – Informations toxicologiques : Ce chapitre répond à la nécessité d’une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l’utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation;
- Données toxicologiques : toxicité aiguë, toxicité à long terme.
- Effets sur la santé : inhalation (exposition aiguë, exposition chronique), contact avec la peau (exposition aiguë, exposition chronique), contact avec les yeux (exposition aiguë, exposition chronique), ingestion (exposition aiguë, exposition chronique).
12 – Informations écologiques : données sur les composants, données sur la formulation, autres indications concernant l’écologie.
13 – Considérations relatives à l’élimination : Si l’élimination de la substance ou de la préparation présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger.
- Elimination du produit,
- Elimination des emballages.
14 – Informations relatives au transport : Indique toutes les précautions spéciales qu’un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l’intérieur ou à l’extérieur de ses installations
- Numéro ONU
- Classe
- Nom d’expédition
- Groupe d’emballage
- Polluant marin
- Autres informations utiles
15 – Informations réglementaires : Indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement figurant sur l’étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
C’est ici que l’on retrouve les symboles ou pictogrammes de dangerosité que l’on peut voir sur les étiquettes des produits chimiques.
16 – Autres informations : Indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement.
- Conseils relatifs à la formation,
- Sources des principales données utilisées dans la fiche,
- Date d’émission de la fiche de données de sécurité.
